Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’Entreprise
Libass Modest Store
Nom : Jaffal
Adresse : 5 avenue du 19 mars 1962 14123 Fleury sur Orne
Téléphone : 07 69 18 87 99
Email : contact@libass.fr
SIRET : 82320345000023
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Libass Modest Store.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site libass.fr au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont précisés lors de la validation de la commande. Libass Modest Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site libass.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Libass Modest Store accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou virement bancaire. La commande sera traitée dès réception du paiement. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement Stripe, garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi :
- France Métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
- International : 10 à 15 jours ouvrés
Libass Modest Store ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou de transport.
8. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour effectuer un retour, contactez notre service client à contact@libass.fr pour obtenir une étiquette de retour et des instructions détaillées.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur le site libass.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à contact@libass.fr pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.
10. Responsabilité
Libass Modest Store ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Libass Modest Store ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou à des cas de force majeure.
11. Données Personnelles
Libass Modest Store s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les données personnelles recueillies sur le site sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site libass.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Libass Modest Store. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.